Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de « culture économique, juridique et managériale » est défini à l'annexe I du présent arrêté. L'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » sont définis à l'annexe II du présent arrêté. L'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » est définie à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036674834#art-1