Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2018. La première session d'examen, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000036674834#art-2