Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 juin 1969 susvisé, le recrutement des professeurs d'art dramatique des écoles municipales de musique contrôlées par l'Etat portant le titre de conservatoire régional de musique ou d'école nationale de musique s'effectue selon les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070377#art-1