Art. 2
En vigueur depuis le 2 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : - nom et prénom des agents du ministère de la culture et de la communication ; - grade ; - fonction ; - attributions ; - direction ; - sous-direction ; - bureau ; - bâtiment ; - pièce ; - étage ; - numéro d'appel ; - numéro d'appel subsidiaire ; - numéro du secrétariat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071284#art-2