Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006081205#art-4