Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 Art. Annexe L'annexe de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est complétée conformément à l'annexe ci-jointe relative aux référentiels correspondant à la spécialité métiers de la création musicale . Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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Prolegi/LEGITEXT000021839784#art-1