ARRETE·15 janvier 2010
Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
En vigueur depuis le 15 janvier 2010 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne