Titre TITRE IV : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986
Art. 10
En vigueur depuis le 25 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 27 du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes : 1. Etre titulaires, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, soit du doctorat d'Etat ou du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur. 2. Etre titulaires de titres étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000026974318#art-10