Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 2

En vigueur depuis le 25 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des emplois à pourvoir par section du Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP), section astronomie, section terre interne, section surfaces continentales, océan, atmosphère ainsi que leurs caractéristiques font l'objet d'une publication sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, dans les conditions définies par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé.
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legi/LEGITEXT000026974318#art-2

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