Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue est évalué sur une période de 140 ans à partir de 2016. Ce coût est fixé à 25 milliards d'euros aux conditions économiques du 31 décembre 2011, année du démarrage des travaux d'évaluation des coûts.
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Prolegi/LEGITEXT000031920595#art-1