Art. Annexes

En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Les annexes sont publiées au Bulletin officiel hors série du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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