Art. 1

En vigueur depuis le 2 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.

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