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Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire
ARRETE
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15 juillet 2008
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Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire
En vigueur depuis le 15 juillet 2008
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