Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rubriques A, B, C, D, E et F de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les rubriques A, B, C, D, E et F annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019905179#art-1