Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté fixe les conditions d'emploi et les caractéristiques de la drague utilisée pour la pêche des coquilles Saint-Jacques par les navires battant pavillon français dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII.
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Prolegi/LEGITEXT000022520349#art-1