Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031088269#art-1