ARRETE·15 juillet 2015
Arrêté du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016
En vigueur depuis le 15 juillet 2015 3 articles 3 versions historisées
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