Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des associations membres (voir annexe) Type des missions de sécurité civile (voir annexe) National National A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.
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Prolegi/LEGITEXT000051840379#art-1