ARRETE·15 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

En vigueur depuis le 15 juillet 2024 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051840478
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