Art. 11
AbrogéEn vigueur depuis le 20 juil. 2025 jusqu'au 1 août 2026
La directrice générale de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000051920010#art-11