Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051924599
AbrogéEn vigueur depuis le 20 juil. 2025 jusqu'au 1 août 2026
ANNEXE
MONTANTS DE RÉFÉRENCE DES DROITS DE SCOLARITÉ ANNUELS POUR LES USAGERS RELEVANT DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Usagers préparant le diplôme d'ingénieur
Montant de référence en euros
Montant de référence majoré en euros
De l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2 650
4 650
De l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne délivré par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2 200
4 150
De l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2 800
4 800
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Prolegi/JORFTEXT000051920010#art-legiarti000051924599