Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en oeuvre un traitement automatisé contenant des informations nominatives dénommé candidature en ligne aux actions de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000005821092#art-1