Art. 5
En vigueur depuis le 6 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout agent des douanes peut consulter le catalogue des actions de formation, accessible via l'intranet douanier ALADIN. Sont destinataires des données nominatives relatives à l'agent candidat à une formation, chacun pour ce qui le concerne : - la hiérarchie directe de l'agent, et les services des directions régionales en charge de la formation professionnelle ; - le bureau A1 de la direction générale en charge de la politique générale du personnel ; - la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; - les écoles des douanes. Les services chargés de la gestion de la formation professionnelle sont destinataires des données nominatives relatives aux formateurs occasionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000005821092#art-5