Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 1434-10 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte : ― chirurgie cardiaque ; ― neurochirurgie ; ― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ; ― traitement des grands brûlés ; ― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.
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Prolegi/LEGITEXT000022403609#art-1