Art. 3
En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France et la directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022403609#art-3