Art. 5
En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés, le technicien-conseil examine et valide les plans détaillés remis avant exécution par les prestataires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024229986#art-5