ARRETE·15 juin 2011

Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées

En vigueur depuis le 15 juin 2011 10 articles 10 versions historisées
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