Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. La date limite et les modalités du dépôt du mémoire prévu à l'article 6 du présent arrêté ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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Prolegi/LEGITEXT000032751026#art-1