Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur central du service du commissariat des armées exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du Cercle national des armées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045926917#art-1