Art. 6
En vigueur depuis le 18 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins une fois par an, en présentiel ou à distance, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 modifié susvisés. La direction générale chargée de l'enseignement supérieur convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.
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Prolegi/LEGITEXT000047696385#art-6