Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile chargés notamment d'assurer des formations dans le domaine des premiers secours. Cette filière est dénommée « filière pédagogique de sécurité civile ».
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Prolegi/LEGITEXT000049922213#art-1