Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2026
L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise », ci-après dénommée « le contrôleur », exerce un contrôle externe portant sur l'activité et la gestion financière du groupement. Ce contrôle a pour objet d'analyser et d'évaluer les performances et les risques encourus par le groupement en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
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Prolegi/JORFTEXT000054305727#art-1