Art. 14
En vigueur depuis le 20 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 avril 2005 précité aura lieu en 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000020316902#art-14