ARRETE·15 mai 2006

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 15 mai 2006 16 articles 16 versions historisées

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