Art. 2
En vigueur depuis le 20 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020316902#art-2