Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont modifiés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019212206#art-1