Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement des commissaires de la police nationale ouverts par arrêté du 12 août 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041899157#art-1