Chapitre Chapitre V : Démonstration de missions d'Etat SAP.DME.005 - Champ d'application
Art. LEGIARTI000047777664
En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
II. - Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant : - l'intégralité de la manifestation* ; - le programme d'évolution* proposé par [] pilote*/télépilote* de l'aéronef [], et en connaître les raisons. A [], le []. Signature * Merci de rayer la mention inutile.
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Prolegi/LEGITEXT000047777594#art-legiarti000047777664