Sect. Dénonciation du contrat.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur de la volaille de chair le contrat type pour la production de volailles de chair à façon dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058193#art-annexe-27