ARRETE·15 mars 1988
Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour la production de volailles de chair à façon
En vigueur depuis le 15 mars 1988 29 articles 29 versions historisées
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Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Contrat type pour la production de volaille de chair à façonContrat type pour la production de volaille de chair à façon
sezione Objet du contrat.Objet du contrat.
Art. Annexesezione Durée du contrat.Durée du contrat.
Art. Annexesezione Lieu d'élevage.Lieu d'élevage.
Art. Annexesezione Descriptif des moyens de production.Descriptif des moyens de production.
Art. Annexesezione Choix des fournisseurs.Choix des fournisseurs.
Art. Annexesezione Obligations réciproques des parties.Obligations réciproques des parties.
Art. Annexesezione Règlement technique et sanitaire.Règlement technique et sanitaire.
Art. Annexesezione Exclusivité de l'élevage sous contrat.Exclusivité de l'élevage sous contrat.
Art. Annexesezione Droit de visite.Droit de visite.
Art. Annexesezione Enlèvement ou livraison des volailles de chair.Enlèvement ou livraison des volailles de chair.
Art. Annexesezione Réception des volailles de chair.Réception des volailles de chair.
Art. Annexesezione Saisies.Saisies.
Art. Annexesezione Procédure d'établissement des résultats techniques moyens.Procédure d'établissement des résultats techniques moyens.
Art. Annexesezione Rémunération de l'éleveur - Réfaction.Rémunération de l'éleveur - Réfaction.
Art. Annexesezione Modification des caractéristiques techniques et des conditions de production.Modification des caractéristiques techniques et des conditions de production.
Art. Annexesezione Conditions de règlement.Conditions de règlement.
Art. Annexesezione Indemnités.Indemnités.
Art. Annexesezione Conditions de financement des moyens de production.Conditions de financement des moyens de production.
Art. Annexesezione Assurance des risques.Assurance des risques.
Art. Annexesezione Résiliation - Suspension.Résiliation - Suspension.
Art. Annexesezione Litiges - Procédure de conciliation.Litiges - Procédure de conciliation.
Art. Annexesezione Renouvellement.Renouvellement.
Art. Annexesezione Modification du contrat.Modification du contrat.
Art. Annexesezione Unité du contrat.Unité du contrat.
Art. Annexesezione Notification du contrat.Notification du contrat.
Art. Annexesezione Dénonciation du contrat.Dénonciation du contrat.
Art. AnnexeArt. AnnexeArt. Annexe