Sect. Objet du contrat.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat a pour objet l'élevage à façon et la livraison de volailles de chair selon le calendrier d'élevage figurant à l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000006058193#art-annexe