Sect. Assurance des risques.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les risques assurés, les parties devront signer l'annexe IX du présent contrat. Toute modification dans les conditions d'assurance devra faire l'objet d'un avenant à l'annexe IX.
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Prolegi/LEGITEXT000006058193#art-annexe-18