Art. 3
En vigueur depuis le 4 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 janvier 1949 fixant la liste des établissements publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l'arrêté du 30 août 1955, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020375184#art-3