Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : I. - Est ajouté, in fine du 2° : " Le président de l'Association nationale des anciens prisonniers et internés d'Indochine (A.N.A.P.I.) ou son représentant. " II. - Au 2°, lire : Le président de l'Association des combattants de l'Union française (A.C.U.F.) ou son représentant ", au lieu de : " Le président de l'Association de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ", et " Le président de la Fédération des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ", au lieu de : " Le président de la Fondation des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ". (Le reste sans changement.)
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Prolegi/LEGITEXT000006081600#art-1