ARRETE·15 mars 1993

Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention " Mort pour la France " a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus

En vigueur depuis le 15 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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