Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes : Première section : Affaires de personnel et de fonctionnement des services ; Deuxième section : Affaires juridiques et sociales ; Troisième section : Affaires scientifiques et techniques ; Quatrième section : Affaires économiques ; Cinquième section : Affaires d'aménagement et d'environnement ; Sixième section : Secrétariat général.
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Prolegi/LEGITEXT000005618103#art-1