Art. 2
En vigueur depuis le 24 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La première section du conseil anime et coordonne les activités du conseil dans les domaines du personnel et du fonctionnement des services. Lui sont rattachées les sous-sections suivantes : - la sous-section Organisation et management, qui traite de ces questions pour les administrations centrales, les services techniques centraux et les services déconcentrés ; - la sous-section Gestion administrative et financière qui traite des questions intéressant la gestion des services déconcentrés, les procédures administratives et financières ainsi que les règles comptables ; - la sous-section Personnel, qui traite des questions relatives à la valorisation des ressources humaines, et notamment les rémunérations, la notation, l'orientation, la formation et l'avancement ainsi que les affaires statutaires du personnel. Le président de la première section est chargé d'animer et de coordonner l'activité des inspecteurs généraux chargés d'une mission permanente d'inspection des services déconcentrés. Il préside la conférence des coordonnateurs de missions d'inspection générale territoriale. La synthèse de l'activité de l'inspection générale des services relève de la première section. Les collèges de spécialité Gestion et Management sont placés auprès du président de la première section, auquel ils rendent compte.
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Prolegi/LEGITEXT000005618103#art-2