Sect. SECTION 2 : MODALITES D'AGREMENT DES HYDROGEOLOGUES
Art. 15
En vigueur depuis le 4 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000023756466#art-15