Art. 9
En vigueur depuis le 13 juil. 2026
Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, APTH-BVT respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.
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Prolegi/JORFTEXT000047332748#art-9