Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au président de l'Université Gustave Eiffel en application du décret du 15 mars 2024 susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Université Gustave Eiffel.
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Prolegi/LEGITEXT000049288062#art-1